12ème législature

Question N° : 40079	de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/05/2004  page :  3759
	Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6774
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	veuves
Analyse :	pensions. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la majoration des pensions des veuves. Cette mesure doit intervenir pour le 1er juillet 2004 comme il en a été décidé lors de la discussion budgétaire. Or, le décret n'a toujours pas été publié à ce jour. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il entend prendre afin que cette mesure prenne bien effet le 1er juillet prochain.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004 qui prévoit l'inscription de 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Ainsi que prévu, cette mesure nouvelle bénéficie depuis le 1er juillet aux 130 000 veuves actuellement pensionnées comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet.

CR 12 REP_PUB Picardie O