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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse substantielle des subventions allouées au associations dans le budget 2004, comme ce fut déjà la cas en 2003, et notamment les fonds accordés à l'Union générale sportive de l'enseignement libre de Bretagne. En effet, et en contradiction avec la position du ministère de l'éducation nationale, aucune concertation n'a eu lieu - ni n'est à l'étude d'ailleurs - entre la direction de l'enseignement scolaire et les responsables de l'association. Cette concertation devait pourtant permettre d'examiner avec attention la situation de l'UGSEL et les perspectives budgétaires pour 2004. Par ailleurs, il semble que l'UGSEL ait été la seule association à s'être vue appliquer « la réduction des crédits consacrés aux associations du chapitre 43-80 » par la loi de finances. En effet, la lecture d'un document officiel du ministère des sports édité par la DS6 regroupant les fiches signalétiques des fédérations affinitaires et multisports montre que l'UGSEL a vu sa subvention du ministère de l'éducation nationale amputée en 2003 de 81 713 euros, alors que dans le même temps les subventions d'autres associations sportives de l'enseignement ont augmenté. Il ne s'agit donc pas là, comme il a pu être dit, de contraintes budgétaires spécifiques liées à la poursuite d'autres priorités telles que la prévention de l'illettrisme, la lutte contre la violence scolaire ou la valorisation de la voie professionnelle. Or, à terme, c'est l'existence même de l'UGSEL qui est en jeu. Une subvention de 326 850 euros lui a en effet été accordée pour l'année 2004. Mais ce même montant, qui correspond à ce qui lui avait été versé l'année passée, avait pourtant entraîné un résultat comptable déficitaire pour l'association. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière pour rétablir un équilibre dans les subventions accordées aux différentes associations sportives de l'enseignement et notamment en faveur de l'UGSEL.
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