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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les hospitalisations sans consentement de personnes souffrant de troubles mentaux. Selon des statistiques recueillies par la direction générale de la santé, entre 1992 et 2001, a été constaté le doublement des hospitalisations sans consentement de personnes souffrant de troubles mentaux, qu'elles soient d'office ou à l'initiative d'un tiers : 37 688 en 1992 contre 72 519 en 2001. Cette forte augmentation suscite l'étonnement. En conséquence, il lui demande d'expliquer la forte augmentation des hospitalisations sans consentement de personnes souffrant de troubles mentaux entre 1992 et 2001, notamment en précisant leur motif, et de lui donner les statistiques disponibles depuis 2002.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des hospitalisations sans consentement (HSC) - qui ne représentent actuellement que 13 % du total des hospitalisations psychiatriques - s'explique par le recours plus fréquent aux soins psychiatriques. Une même personne pouvant être hospitalisée plusieurs fois au cours d'une année, ce phénomène contribue à l'accroissement des HSC. Les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP) constatent un élargissement du profil des personnes concernées : personnes dépendantes aux produits toxiques (surtout l'alcool), personnes présentant des troubles du comportement, malades désocialisés, voire perturbateurs et/ou violents. Le rôle des services d'accueil des urgences dans le recours à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) doit également être pris en compte. En outre, la situation des nombreux malades en sortie d'essai à leur domicile n'est pas comparable à celle des patients réellement hospitalisés. D'une manière générale, la diminution souhaitable des mesures d'hospitalisation sous contrainte est liée au développement de la prévention des situations de crise et, plus généralement, à la mise en place de mesures de prévention dans le champ de la santé mentale. Dans le cadre des réflexions sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 précitée, l'instauration d'une période d'observation est envisagée ; elle est préconisée dans plusieurs rapports récents sur la psychiatrie et devrait permettre, en recherchant le consentement aux soins psychiatriques des personnes, d'éviter un certain nombre de mesures d'hospitalisation sous contrainte. Afin de mieux prendre en compte, à tous les stades de la maladie, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques, un plan pour la santé mentale a été annoncé par le ministre le 3 juin 2004. Il s'articulera autour des grandes orientations suivantes : sensibiliser la population sur la santé mentale en renforçant la communication ; assurer l'adéquation entre les besoins et l'offre en santé mentale sur la base d'une approche territoriale et de pratiques rénovées et coordonnées ; renforcer les droits des malades et de leurs proches ; développer la recherche en psychiatrie ainsi que la qualité, l'efficience et l'évaluation en santé mentale.
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