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Texte de la REPONSE :
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Les droits à la retraite sont principalement fonction des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle et soumis à cotisations. Il est dès lors cohérent que des assurés n'ayant pas accompli une carrière complète ou ayant travaillé et cotisé sur un salaire à temps partiel acquièrent des droits moins élevés que s'ils avaient travaillé et cotisé à taux plein. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent à ces assurés d'améliorer le montant de leur pension, de façon à limiter les conséquences, pour le calcul de leurs droits, de versements moindres, relativement aux salariés à temps complet. Tout d'abord, les salaires cotisés qui n'ont pas permis la validation d'au moins un trimestre ne sont désormais, depuis le 1er janvier 2004 (décret n° 2004-144 du 13 février 2004), plus retenus pour la détermination du salaire annuel moyen. Ces assurés sont ensuite susceptibles, s'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de voir leur pension portée au niveau du minimum contributif. Cette disposition bénéficie particulièrement aux salariés ayant cotisé sur de faibles salaires proches du SMIC mensuel. Les intéressés bénéficieront en outre des revalorisations du minimum contributif instituées au titre des périodes cotisées, soit une augmentation de 3 % au 1er janvier 2004, et de 3 % au 1er janvier 2006, une nouvelle revalorisation de 3 % étant prévue au 1er janvier 2008. Ensuite, il convient de rappeler que la durée d'assurance validée dans le régime général prise en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension est très favorable au temps partiel. En effet, une assiette de cotisations au moins égale à huit cents fois le SMIC, soit une rémunération annuelle légèrement inférieure au mi-temps, permet de valider quatre trimestres d'assurance. Enfin, les salariés à temps partiel peuvent désormais demander à cotiser pour leur retraite sur la base d'un temps complet, avec l'accord de leur employeur. Celui-ci peut en outre décider de participer au financement du surplus de cotisation. Ce dispositif a été élargi et simplifié (décrets n°s 2005-1351 et 2005-1352 du 31 octobre 2005 publiés au Journal officiel le 3 novembre 2005). Concernant cette dernière mesure, trois dispositions doivent être plus particulièrement soulignées : en premier lieu, le bénéfice de ce dispositif est ouvert à l'ensemble des salariés employés à temps partiel, la condition de passage du temps plein au temps partiel étant supprimée. Tous les emplois à temps partiel, y compris les embauches nouvelles, soit plus de deux millions d'emplois, pourront accéder au dispositif ; en deuxième lieu, le dispositif a été simplifié. La décision de surcotiser est prise en commun par l'employeur et le salarié, à tout moment. Une fois l'accord conclu, le salarié peut décider à tout moment de cesser de surcotiser. De son côté, l'employeur est tenu à une durée minimale d'un an. En cas de plan social, l'employeur peut proposer de surcotiser : il doit alors faire cette proposition à tous les salariés à temps partiel ; en troisième lieu, le champ des bénéficiaires est étendu aux salariés dont la rémunération n'est pas établie selon un nombre d'heures travaillées, et aux personnes qui cumulent plusieurs activités. Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes obligatoires de retraite complémentaire de l'ARRCO et de l'AGIRC, viennent de décider d'appliquer également ce dispositif dans les régimes dont ils ont la charge. Le Gouvernement accordera une attention particulière à favoriser la plus large utilisation de ces nouvelles possibilités de manière à ce que les salariés à temps partiel, avec leurs employeurs, puissent construire leur retraite dans les meilleures conditions.
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