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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les demandes qui lui ont été adressées par l'Union nationale des officiers de réserve (UNOR) et l'Association nationale des réservistes de l'infanterie (ANORI) pour la prier de mettre en oeuvre la procédure administrative permettant l'attribution de la croix du combattant volontaire aux militaires servant volontairement dans les opérations extérieures donnant droit à la croix du combattant. En effet, des réservistes se sont portés et se portent volontaires pour servir dans de telles opérations et ne reçoivent pas cette croix, à laquelle ils devraient pourvoir prétendre si l'on se réfère aux conditions posées par la loi du 4 juillet 1935 créant cette distinction, alors que son attribution permettrait de mettre en valeur les services rendus par des réservistes (et par leurs camarades d'active remplissant les conditions) dans ces opérations extérieures. Il demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du Combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Une étude est en cours qui a pour objet d'une part, de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux appelés du contingent ayant fait acte de volontariat pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles et, d'autre part, de procéder à un recensement des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Cette étude devrait aboutir à la fin de l'année 2004. Le processus réglementaire pourra alors être engagé. Néanmoins, il ne saurait être envisagé d'attribuer la CCV aux militaires d'active ou de la réserve, cette décoration ayant été créée pour récompenser un acte individuel d'engagement et non pour reconnaître la disponibilité des militaires telle qu'elle est définie par leur statut. Ceux-ci peuvent toutefois se voir décerner la médaille d'outre-mer ou la médaille commémorative française.
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