SÉCURITÉ
DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

    M. le président. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour le groupe UMP.
    Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le garde des sceaux, l'administration pénitentiaire a connu, ces derniers temps, plusieurs événements graves qui ont affecté la sécurité dans les prisons. Le 12 février dernier, en effet, une importante tentative d'évasion s'est déroulée à la maison centrale de Moulins dans l'Allier. De dangereux individus n'ont pas hésité à utiliser des substances explosives ainsi qu'une arme de poing, et à prendre des otages. Mais grâce à l'intervention décisive du personnel de l'établissement, leur entreprise a heureusement échoué. Une semaine plus tard, une mutinerie s'est déclenchée à la maison centrale de Clairvaux dans l'Aube.
    Ces événements récents mettent en lumière la nécessité de renforcer davantage encore la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour assurer une plus grande sécurité des personnels, notamment dans les maisons centrales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je tiens tout d'abord à m'associer à vos propos et à rendre hommage au courage et au professionnalisme des surveillants de ces deux établissements qui, confrontés à une situation difficile, ont permis de rétablir l'ordre, avec l'aide de la police et de la gendarmerie s'agissant de Clairvaux.
    Concernant les mesures à prendre, je rappellerai qu'en votant la loi d'orientation sur la justice, vous avez d'ores et déjà approuvé un certain nombre de dispositions comme l'interdiction du téléphone portable et son brouillage ou la mise en place des tunnels à rayons X ou encore de filins anti-hélicoptères, qui permettent de sécuriser les établissements. En outre, dans le cadre du budget 2003, vous avez également adopté un programme spécial de renforcement de la sécurité dans les établissements qui en ont le plus besoin, et il est dans sa phase de mise en oeuvre.
    Par ailleurs, j'ai engagé un effort considérable de recrutement : 2 000 surveillants de prison supplémentaires vont ainsi être recrutés au cours de l'année 2003.
    Enfin, j'ai annoncé il y a quelques jours la mise en place d'équipes régionales d'intervention et de sécurité qui permettront, dans les établissements où cela s'avère nécessaire, de faire intervenir un certain nombre d'agents de l'administration pénitentiaire recrutés, choisis et formés à cette fin pour renforcer les équipes et faire face ainsi à des situations de tension sans recourir aux forces extérieures de la police et de la gendarmerie. Ces ERIS seront mises en place dans chacune des neuf régions pénitentiaires et seront composées d'une vingtaine d'agents, particulièrement expérimentés et formés. Ce dispositif permettra de renforcer la sécurité des personnels de nos établissements.
    Pour conclure, je précise que Moulins et Clairvaux ne connaissent pas une situation de surpopulation carcérale, le taux de 100 % d'occupation n'étant pas atteint dans ces deux établissements. Ils sont confrontés au même phénomène de montée de la violence que nous constatons à l'extérieur des prisons. Il est donc nécessaire de prendre l'ensemble des mesures que j'ai rappelées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)