FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40203  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3900
Réponse publiée au JO le :  11/01/2005  page :  231
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  biocarburants
Analyse :  viticulture. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'extension du marché des biocarburants aux alcools viniques. En effet, la directive communautaire du 8 avril 2003 fixe pour objectifs aux États-membres de l'Union européenne de développer la consommation des biocarburants à 2 % du gazole et de l'essence consommés en 2005 et 5,75 % en 2010. Aussi, afin d'assurer un débouché pérenne pour nos entreprises de distillation d'alcool dont la production est d'une qualité remarquable, notamment dans le Sud-Ouest, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions alors que le Parlement est en train d'examiner le projet de loi sur les énergies.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007, tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier, sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera, bien entendu, aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O