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Texte de la REPONSE :
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Afin de permettre aux élus de mener une politique de l'habitat, grâce à laquelle ils pourront notamment relancer la production de logements publics dans un contexte de forte hausse des prix du foncier et de l'immobilier, diverses mesures ont été retenues dans le Plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004. Le plan adopté par le gouvernement en juin 2004 prévoit de faire passer la production de logements locatifs sociaux hors rénovation urbaine de 65 000 logements par an en 2004 à une moyenne annuelle de 100 000 par an sur la période 2005-2009. Il faut y ajouter les reconstructions de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. La situation foncière étant au coeur des difficultés rencontrées par les élus pour produire du logement, le plan prévoit aussi qu'en cas de nécessité, des établissements publics fonciers seront mis en place après concertation avec les élus, afin de fournir du foncier à un coût maîtrisé et de constituer des réserves foncières. Ces nouveaux outils viennent compléter le dispositif existant de mesures fiscales, financières et réglementaires (droit de préemption urbain, dation, quotas de logements sociaux dans les ZAC, vente en l'état futur d'achèvement, subvention pour surcharge foncière ou dispositifs de minoration foncière, majoration de la TFPNB). Plus récemment, la loi de Finances pour 2004 a réformé la taxation des plus-values de cession immobilière : les abattements d'impôts sur les plus-values n'interviennent désormais qu'à partir de la cinquième année de détention du terrain au lieu de la deuxième précédemment, ce qui permet de lutter contre la spéculation foncière.
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