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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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épreuves et concours de chiens de chasse. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos des conséquences que risquent d'entraîner la circulaire ministérielle DNF/CFF n° 2004 relative aux concours et entraînement de chiens de chasse. En effet, les dispositions de cette circulaire semblent particulièrement restrictives quant au déroulement des épreuves et concours de chiens de chasse lesquels, désormais, ne pourront être organisés que sur la période de chasse. Si l'adoption de l'article L. 420-3 du code de l'environnement a été ressentie comme un point très positif auprès de nos chasseurs, il semblerait que l'administration revienne sur l'esprit du texte tel qu'il a été voté par les parlementaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques précisions quant à la mise en oeuvre de cette circulaire au regard des dispositions légales de l'article L. 20-3 du code de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'instruction ministérielle fixant les conditions d'autorisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. Un projet d'instruction a été élaboré en concertation avec la Société centrale canine et les différentes associations de chiens de race. Suite à cette concertation, des dispositions réglementaires fixant certaines conditions de réalisation des concours et entraînements de chiens de chasse seront prises d'ici la fin de l'année 2004.
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