FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40289  de  Mme   Franco Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3916
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5779
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  bureau du service national. Perpignan
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Franco appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'éventuelle fermeture du bureau du service national de Perpignan. Le bureau du service national de Perpignan est installé dans les locaux d'un ancien couvent des dominicains depuis 1966. La loi de 1977 suspend l'appel sous les drapeaux de tous les Français nés après le 31 décembre mais ne supprime pas la possibilité d'un retour à la conscription. La région Languedoc-Roussillon dispose de deux bureaux du service national situés à Nîmes et Perpignan. Compte tenu de la distance entre ces deux villes, il semble important de maintenir ce bureau à Perpignan pour l'organisation du parcours de citoyenneté dont la journée d'appel de préparation à la défense est la plus connue. Aussi elle lui demande si ce bureau sera maintenu à Perpignan même s'il semble important dans un souci de valorisation du patrimoine historique de le délocaliser dans de nouveaux locaux et ainsi d'ouvrir au public l'ensemble du cloître de l'ancien couvent des dominicains.
Texte de la REPONSE : Les services du ministère de la défense conduisent actuellement une étude relative à l'organisation de la chaîne du service national, composée d'une quarantaine d'organismes répartis sur le territoire métropolitain et outre-mer. À ce jour, il n'est pas prévu de fermer le bureau du service national de Perpignan, implanté à la caserne Mangin.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O