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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre, association sportive incontournable dans les établissements de l'enseignement libre. Il tient à alerter le gouvernement sur les risques encourus par cette association quant à la baisse substantielle des subventions. Dans le chapitre 43-80 de la loi de finances 2003, il a été signifié la réduction des crédits consacrés aux associations, notamment dans le domaine sportif de l'enseignement privé. Ainsi, en 2003, l'UGSEL a vu sa subvention du ministère de l'éducation nationale amputée de 81 713 euros alors que celle de l'UNSS et de la FFSU augmente respectivement de 30 000 euros et 11 263 euros. Les modalités d'attribution des subventions semblent difficiles à saisir. Il est prévu d'accorder à I'UGSEL pour 2004 une subvention identique à celle de 2003, ce qui a entraîné un résultat comptable 2003 déficitaire à hauteur de 73 043, 59 euros. Cette réduction des aides tend à mettre en cause les objectifs de l'association ainsi que son existence dans le moyen terme. Il souhaite, connaître les intentions du ministère pour aider et participer à l'épanouissement sportif de chaque élève des établissements privés.
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