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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des SMS. Le prix unitaire des SMS atteint 15 centimes d'euros. Les trois opérateurs pratiquent ainsi des prix permettant d'engranger une marge de 80 % sur chaque message envoyé. Ce niveau de marge exorbitant montre que les consommateurs ne bénéficient pas de prix justes. C'est pourquoi les associations de consommateurs réclament depuis plusieurs mois une baisse de tarification qui n'est toujours pas effective. Pourtant, dans le cadre du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM, en mars dernier, le Gouvernement avait assorti une baisse de prix de la licence à l'engagement des opérateurs de faire un geste en direction des consommateurs en baissant le prix des SMS. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin d'obtenir de la part des opérateurs cette baisse de tarification des SMS.
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Texte de la REPONSE :
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Les messages courts, ou SMS, ont connu ces dernières années un engouement croissant principalement parmi une clientèle jeune, mais de plus en plus également dans les milieux professionnels. Il est apparu de plus en plus clairement que le prix et les marges réalisées par les opérateurs, concevables sur un marché de niche, étaient excessifs pour un marché si développé. Afin que ces services de messagerie personnelle se développent au bénéfice du consommateur, le Gouvernement a obtenu des opérateurs, dans le cadre du renouvellement des licences GSM en mars 2004, un engagement de baisse des tarifs des SMS Le ministre délégué à l'industrie a également demandé aux trois opérateurs une baisse du prix des SMS et une ouverture de leur réseau à de nouveaux entrants. Les premiers effets de cette mesure se font déjà sentir, puisqu'en proposant de nouvelles offres par l'intermédiaire de forfaits SMS et de tarifs différenciés selon la tranche horaire, les opérateurs ont déjà répondu positivement à l'objectif de baisse du prix unitaire des SMS. Selon le forfait, le prix unitaire de revient des SMS varient à présent entre 6,8 et 10 centimes d'euro pour les SMS envoyés dans le cadre des forfaits. Le Gouvernement veillera à ce que ce mouvement se poursuive. Par ailleurs un premier opérateur mobile virtuel a lancé ses services en France depuis le 1er juillet proposant des SMS à 9 centimes d'euro hors forfait. Il s'agit donc d'un premier pas encourageant. Dans le nouveau cadre réglementaire issu de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ces mesures seront en outre accompagnées de celles que l'ART pourra adopter à travers la régulation des marchés pertinents. L'ART a exprimé sa volonté d'identifier un nouveau marché pertinent relatif à la terminaison d'appel SMS. L'ART pourra par exemple, si cela est jugé nécessaire, imposer un contrôle faire aux opérateurs dominants sur ce marché.
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