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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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adoption
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Analyse :
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adoption internationale. réglementation. Roumanie
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur un projet de loi roumain visant à remplacer l'adoption internationale par une adoption intrafamiliale réservée aux proches de l'enfant vivant à l'étranger. Or, les enfants adoptables dans les orphelinats Roumains sont souvent grands, carencés et originaires d'ethnies peu intégrées. Pour eux, l'adoption internationale reste donc le seul espoir de trouver une famille pour la vie, conformément au principe de subsidiarité inscrit dans la convention de La Haye relative à l'adoption internationale. C'est pourquoi, dans l'intérêt de ces enfants, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin que la Roumanie continue d'ouvrir ses portes à l'adoption internationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur la situation de l'adoption internationale en Roumanie. La Roumanie s'est en effet fermée à l'adoption internationale depuis quelques semaines suite à l'adoption de la loi sur la protection de l'enfance votée par son Parlement. Les adoptions à l'étranger autorisées se feront désormais dans le seul cadre d'un rapprochement familial de grands-parents vivant à l'étranger. La France ne peut pas intervenir sur une décision législative du Parlement roumain, qui est souverain en la matière. Le ministre de la famille et de l'enfance ne peut que regretter cette décision qui bloque la possibilité pour ces enfants abandonnés, dont beaucoup sont en situation de difficulté psycho-affective, voire de mauvaise santé physique, de trouver une famille pour les accueillir. L'Union européenne, qui se prépare à accueillir la Roumanie, dans le respect de la coopération internationale inscrite dans la convention de La Haye, devrait pouvoir apporter à la Roumanie l'aide nécessaire pour améliorer le sort de ces enfants et leur donner un avenir meilleur.
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