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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des travailleurs handicapés en CAT. En effet, deux circulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (DGEFP/DGAS n° 2000/24 et DGEFP n° 2000/25) précisent que les travailleurs accueillis en CAT ne possèdent pas le statut de salarié. Ainsi, alors que les lois relatives à la réduction du temps de travail accordent aux salariés davantage de temps libre, le temps de présence des travailleurs handicapés dans les CAT a été maintenu à 39 heures. Par ailleurs, le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui paie les compléments de salaire, refuse d'appliquer la circulaire RTT/GRTH n° 2000/24 qui prévoit une majoration dudit complément, ce qui entraîne une diminution du salaire de près de 10 %. Dans le cadre de la mobilisation en faveur du handicap, il serait souhaitable de pouvoir faire bénéficier les travailleurs handicapés, plus sensibles à la fatigue, de la réduction du temps de travail. Si tel était le cas, il serait alors nécessaire d'augmenter les moyens des foyers et des services d'accompagnement qui prendraient le relais des CAT pour l'accueil des travailleurs handicapés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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