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Rubrique :
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copropriété
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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contrat d'entretien des immeubles
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur le carnet d'entretien des copropriétés. La loi SRU a institué un carnet d'entretien dont le contenu a été précisé par décret du 30 mai 2001. Or, certains responsables de copropriété souhaitent une modification de ce décret afin que tout acquéreur soit bien informé des travaux effectués et à venir et que ce document permette d'atténuer les conflits entre syndics et copropriétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 relatif au carnet d'entretien a prévu un carnet d'entretien simplifié, afin que ce nouvel outil soit souple et puisse être rapidement mis en place dans toutes les copropriétés. Cependant, l'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de recueillir des informations complémentaires. Il convient pour l'instant de laisser aux copropriétaires le choix d'enrichir ou non le contenu du carnet d'entretien, sachant que cette tâche peut faire l'objet d'une rémunération spécifique du syndic ou du technicien auquel le syndicat aura eu recours. Le décret pourra ultérieurement être complété au vu de l'expérience acquise dans le cadre actuel.
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