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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la très forte attente des orphelins de déportés concernant l'extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. En septembre 2003, le Gouvernement a pris la décision d'accorder une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du précédent décret, les orphelins des victimes des persécutions antisémites, à tous les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Or cette mesure, très attendue par les orphelins concernés, n'est toujours pas entrée en application. Il lui demande donc de lui préciser la date à laquelle le décret d'application de la décision annoncée pourra être signé et de lui indiquer les éventuels obstacles qui pourraient empêcher la mise en oeuvre rapide de cette juste réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendue publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le ministre délégué aux anciens combattants a été chargé de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
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