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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évaluation de la Revue des industries extractives (EIR) demandée par la banque mondiale concernant le soutien aux industries fossiles et aux mines. Dans ce rapport, il est recommandé d'augmenter de 20 % par an les financements de la banque en faveur des énergies renouvelables bénéficiant aux pays pauvres, d'arrêter le financement des industries extractives dans les zones de conflits armés et à haute valeur écologique, de réduire le soutien aux projets miniers utilisant des matériaux toxiques et d'imposer un moratoire sur les rejets miniers en mer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France sur l'ensemble des recommandations de l'EIR.
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Texte de la REPONSE :
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Sur le fond, la France soutient fortement les objectifs mis en avant par la Revue EIR, en particulier ceux de renforcement de la gouvernance des projets extractifs, de préservation des intérêts et droits des populations affectées, de réduction des impacts environnementaux et sociaux et enfin de promotion des énergies renouvelables. Sur un plan formel, la France a néanmoins noté que la revue n'avait pas recueilli l'assentiment de toutes les personnes associées à sa rédaction, ni de la plupart des pays en voie de développement. Il est donc difficile de considérer les recommandations de cette revue comme un tout dont on ne saurait rien soustraire. Ainsi, la France, qui est très attachée à la préservation de l'intérêt général, ne peut souscrire à celles des propositions qui donnent un pouvoir de véto à des groupes particuliers (les communautés affectées par les projets extractifs) ; une telle disposition n'existe d'ailleurs pas dans notre propre ordre juridique. En outre, la France partage l'analyse de la Banque mondiale qui rappelle les bénéfices potentiels significatifs que les projets extractifs peuvent avoir pour le développement des pays les plus pauvres, sous réserve que ces projets soient mis en oeuvre dans des conditions respectueuses des droits de l'homme et de l'environnement, préservent les droits des populations affectées et que les recettes engendrées fassent l'objet d'une affectation équitable. Compte tenu du niveau de participation financière de la Banque mondiale dans les projets extractifs, son retrait de ce secteur n'aurait sans doute pas d'incidence sur la mise en oeuvre ou non des projets, mais risque surtout de se traduire par de moindres garanties apportées aux pays bénéficiaires et aux populations affectées. Au total, la France entend donc apporter son soutien aux engagements pris par la Banque mondiale, en réponse à la Revue. Elle restera ensuite très attentive à la bonne mise en oeuvre de ces engagements, s'agissant en particulier d'une prise en compte accrue des droits de l'homme par les projets de la Banque mondiale, d'une consultation extensive des populations locales, ainsi que d'une juste compensation des populations affectées par les projets extractifs. Enfin, la France soutiendra un réexamen de la politique énergétique de la Banque mondiale, avec l'objectif d'un accroissement des projets en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.
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