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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur le problème rencontré par les travailleurs handicapés qui effectuent le passage de l'atelier protégé vers le CAT (centre d'aide par le travail). Bien souvent ces personnes sont atteintes d'un handicap évolutif, et leurs capacités diminuant, elles sont orientées vers un CAT. Or, ce transfert leur fait subir une perte de ressources. La situation est identique pour les personnes dont la rémunération baisse progressivement et proportionnellement à leur capacité de travail et pour lesquelles un réajustement de la rémunération est nécessaire, de même pour la garantie de ressources. Cette perte de ressources n'est compensée par la caisse des allocations familiales que dix-huit mois plus tard. La CAF recalculant seulement au mois de juillet les droits des allocataires sur la base des ressources de l'année précédente, il suffirait de prendre en compte la perte de ressources le mois suivant le changement de situation, en particulier dans le cas de transfert vers un CAT. Il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour rapidement mettre un terme à ce préjudice subi par les personnes handicapées.
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