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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes et chiropracteurs
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance du statut d'ostéopathe. Suite à une enquête effectuée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France sur la représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur, un groupe de travail s'est constitué afin d'élaborer les textes réglementaires relatifs à l'exercice de cette profession. Ce groupe de travail constitué des membres de l'administration, de l'ANAES et des organisations professionnelles s'est réuni à plusieurs reprises entre septembre 2003 et décembre 2003. Aujourd'hui, les travaux de ce groupe sont terminés. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions de ce groupe de travail et dans quel délai le Gouvernement envisage la publication des décrets relatifs au statut d'ostéopathe.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur. Un groupe de travail a été mis en place en septembre 2003 avec les principales organisations représentatives des ostéopathes, l'ANAES et l'ordre des médecins, afin d'aborder concrètement les principaux points qui doivent faire l'objet de textes d'application, notamment la définition, les techniques ostéopathiques et chiropratiques, les recommandations de bonnes pratiques, la formation... Les réflexions du groupe de travail ne sont pas achevées. L'élaboration des textes d'application de l'article 75 la loi du 4 mars 2002 sur la formation et les conditions d'exercice n'est pas à ce jour finalisée.
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