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Texte de la REPONSE :
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Créé lors de la conférence de Barcelone des 27-28 novembre 1995, le processus de Barcelone regroupe, depuis le 1er mai 2004, les vingt-cinq États membres de l'Union européenne et dix États du Sud et de l'Est de la Méditerranée (les trois pays du Maghreb, l'Égypte, Israël, l'Autorité palestinienne, la Jordanie, le Liban, la Syrie et la Turquie). Il comporte trois volets. - Un volet politique : en décembre 2003 a été constituée l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, qui s'est réunie pour la première fois les 22 et 23 mars 2004 à Athènes. Elle est composée de 240 membres, dont 120 pour l'Union européenne, et réunit des parlementaires nationaux et européens. - Un volet économique : des accords d'association doivent permettre la création d'une zone de libre - échange. De tels accords sont aujourd'hui conclus avec tous les partenaires méditerranéens, à l'exception de la Syrie. La plupart de ces accords sont entrés en vigueur, exception faite néanmoins des traités conclus avec l'Algérie et le Liban ; le programme MEDA finance la coopération à hauteur de 5,35 milliards d'euros pour MEDA II, auxquels s'ajoutent les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) (7,4 milliards), soit une enveloppe totale de 13 milliards environ pour la période de 2000-2006 ; l'augmentation des prêts de la BEI s'est faite grâce à une nouvelle facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), créée en octobre 2002. Le Conseil des ministres du 25 novembre 2003 a décidé de renforcer cette facilité et d'examiner en décembre 2006 la possibilité de créer une filiale spécifique de la BEI pour la zone Méditerranée. Les efforts d'intégration régionale ont connu un progrès significatif, avec la signature à Rabat, le 25 février 2004, de l'accord d'Agadir prévoyant la mise en place d'ici à 2006 d'une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte. Une étape essentielle de l'intégration sous-régionale a été franchie lors de la conférence des ministres du commerce à Palerme (7 juillet 2003), grâce à l'adoption d'un protocole sur les règles d'origine qui permet l'extension du système du cumul pan-européen de l'origine aux pays de la Méditerranée. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage qui vise à renforcer les liens de l'Europe élargie avec les pays situés à proximité de l'Union européenne, des plans d'action sont en préparation avec, pour les pays du Sud de la Méditerranée, la Jordanie, la Tunisie et le Maroc, ainsi qu'Israël et l'Autorité palestinienne. Ces plans d'action contiendront un calendrier de réformes à court, moyen et long terme et des indicateurs de résultat. - Un volet culturel, social et humain. Lors de la Conférence de Naples de novembre 2003, un projet de fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue des cultures a été agréé. Cette fondation encourage le dialogue dans le domaine des échanges intellectuels et artistiques. Il a été décidé à la conférence ministérielle de Dublin (mai 2004) que le siège de la fondation serait à Alexandrie. La conférence ministérielle de Naples, sur la base de propositions formulées par la France en partenariat avec huit États membres, a adopté un plan de relance du processus. Ce plan vise notamment à renforcer le dialogue politique et de sécurité entre l'Union européenne et la Méditerranée, à promouvoir la démocratie et des droits de l'homme dans la région, à favoriser l'intégration régionale et sous-régionale et à contractualiser l'aide, dont l'intensité devrait dépendre de l'implication de nos partenaires dans la mise en oeuvre des réformes.
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