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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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indemnité de résidence. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'octroi de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de collèges. Il semblerait que, dans un département comme celui de la Meurthe-et-Moselle, un certain nombre de responsables administratifs, principaux, principaux-adjoints, et enseignants perçoivent l'indemnité de résidence et d'autres non. Il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel texte réglementaire régit l'octroi de cette indemnité.
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Texte de la REPONSE :
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L'indemnité de résidence est allouée aux magistrats, militaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. De ce fait, la réglementation afférente - en l'occurrence le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils - revêt un caractère interministériel et relève de la compétence des ministres chargés du budget et de la fonction publique. L'indemnité de résidence comprend trois taux - zéro, un ou trois pour cent du traitement - correspondant chacun à des zones du territoire. Ainsi, selon la zone dont relève la commune de résidence administrative du fonctionnaire, cette indemnité peut varier au sein d'un même département.
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