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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la confirmation des graves difficultés auxquelles se trouvent confrontés les débitants de tabac des départements frontaliers, à l'exemple de ceux du Nord riverains de la Belgique. Débitants qui ont vu, du fait des hausses successives du prix du tabac, leur chiffre d'affaires baisser d'au moins plusieurs milliers d'euros par semaine, quand l'indemnisation qui leur est octroyée n'atteint, par trimestre, que quelques centaines d'euros. Après la hausse appliquée début janvier, et plus encore après celle d'octobre 2003, ce sont pour les points de distribution de tabac de faible importance, des minimums de 150 à 200 clients/jour qui ont disparu. Il en résulte pour les commerçants concernés des problèmes qui conduisent certains à des situations de rupture sous la pression des banques ou de leurs fournisseurs. Car la vente de tabac est souvent couplée avec celle de la presse et la récente grève des kiosquiers et libraires est là pour rappeler que le secteur de l'édition de presse pèse très fortement sur l'avenir et l'existence de ces métiers. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions d'urgence le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des débitants de tabac frontaliers, et pour imposer par ailleurs le passage de 18 à 25 % des marges consenties par les éditeurs aux kiosquiers et libraires de presse. Concernant cette dernière profession, il lui demande également quelle suite le Gouvernement prévoit de donner à l'attente de révision de la loi Bichet.
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