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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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prime à l'herbe. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les actions qu'il entend conduire pour soutenir les productions extensives à l'herbe. Avec les mesures agri-environnementales « Gestion extensive des prairies » et « Entretien des haies », bon nombre d'éleveurs bourguignons avaient contractualisés des CTE, avec un soutien de 90 euros par hectare. Depuis la suspension des CTE, ceux-ci s'inquiètent des conséquences financières sur leurs exploitations agricoles et demandent que soit maintenue la poursuite de la prime à l'herbe d'un montant de 90 euros. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en faveur du maintien de la prime à l'herbe ou l'instauration d'un dispositif équivalant à la prime à l'herbe.
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Texte de la REPONSE :
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La prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), dite prime à l'herbe, avait été mise en place après la réforme de la PAC de 1992 pour soutenir l'élevage bovin dans les régions d'élevage extensif, notamment les zones de montagne. La modification de la réglementation européenne en 1999 par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 a mis fin au dispositif agri-environnemental français actuel. La PMSEE disparaîtra ainsi au terme de la période d'engagement en cours, soit le 30 avril 2003. Elle concernait encore environ 74 000 bénéficiaires pour un peu moins de 5 millions d'hectares. Une prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sera mise en place et concernera prioritairement les actuels bénéficiaires de la PMSEE. Ils pourront souscrire l'une des mesures agro-environnementales pour les prairies peu productives (réutilisation des milieux en dynamique de déprise - mesure 19) ou de gestion extensive de la prairie (mesure 20) de la synthèse régionale agro-environnementale, retenue par le préfet du département en fonction des priorités environnementales pour les territoires. Le montant moyen à l'hectare (40 EUR pour la PMSEE) sera porté en moyenne à 68 EUR, soit une augmentation de 70 %. Cette très forte revalorisation est la première que connaîtra ce dispositif depuis 1995 (les deux premières années ayant prévu une augmentation progressive du montant).
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