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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question de l'effet de seuil de la couverture maladie universelle (CMU). Ce problème se pose aujourd'hui avec une acuité particulière dans la mesure où les mesures d'économie prises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 font porter l'effort sur les assurés sociaux. Les personnes ne pouvant pas s'offrir de mutuelle ou d'assurance complémentaire sont lourdement pénalisées. Ce sont celles qui dépassent de justesse le seuil, c'est-à-dire entre autres les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé. Il lui paraît donc indispensable d'envisager un desserrement de la CMU par la mise en place d'un système dégressif destiné à gommer les effets de seuil. Compte tenu de ces considérations, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement prévoit de procéder à une amélioration en ce sens du dispositif prévu par la CMU.
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