FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40528  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 04/01/2005  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3953
Rubrique :  ventes et échanges
Tête d'analyse :  brocantes
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prolifération des manifestations type puces et vide-greniers qui entraîne un certain manque à gagner pour les professionnels antiquaires. En effet, la lutte de la pratique paracommerciale est encadrée par une circulaire du 12 août 1987 mais cette dernière est peu respectée et c'est ainsi que des dérapages se multiplient. Des contrôles par les autorités compétentes sont rares et c'est dans ce genre de vente que peut se faire le recel d'objets volés et il n'est pas rare de trouver sur ces lieux des professionnels qui proposent des objet relevant des antiquités. Il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier ou, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Franche-Comté N