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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le gel de crédits de l'Etat, notamment dans le volet transport du contrat de plan Etat-région Provence - Alpes - Côte d'Azur signé en 2000. Il indique que cette intention, si elle se vérifiait, risquerait tout particulièrement de retarder la réalisation d'infrastructures ferroviaires, comme l'amélioration de la ligne Marseille - Gardanne - Aix-en-Provence. En lieu et place d'une nécessaire accélération de la cadence, ces amputations financières, à cheval sur les exercices budgétaires 2002 et 2003, ralentiraient de fait le doublement de ladite voie programmé après une concertation exemplaire des habitants, de la société civile, des milieux économiques et de l'ensemble des élus républicains. Il estime que le projet d'origine, à même de renforcer la qualité du service public via une meilleure fréquence des trains, est un atout pour favoriser les déplacements des populations des quartiers Nord de Marseille, un maillon essentiel de la relation interurbaine entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence, et un point d'appui capable d'optimiser l'essor de l'agglomération marseillaise, des Bouches-du-Rhône et, au-delà, de la région Provence - Alpes Côte d'Azur par la liaison avec Pertuis et Manosque au nord, et Carnoule à l'est. Il considère que le gouvernement actuel doit honorer les engagements pris en 2000 au nom de l'Etat. Il lui demande donc de le tenir informé de toutes les dispositions qu'il prendra en faveur d'un dossier majeur qui mérite la plus grande attention et le respect de la parole de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'amélioration de la ligne ferroviaire entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence est une des opérations majeures du contrat de plan Etat-région de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, dont le montant a dû être réévalué de manière importante. En effet, les études préliminaires, menées avant la négociation du contrat de plan, n'avaient pas permis une évaluation précise du périmètre et du coût du projet. L'objet des travaux de modernisation de cette ligne est de réaliser des portions à double voie pour permettre d'offrir un service de transports collectifs de voyageurs dans des conditions de régularité des horaires. Il est prévu de supprimer plusieurs passages à niveau, afin d'accroître la sécurité de la circulation ferroviaire et routière, ainsi que le réaménagement de certaines gares et la création de trois gares nouvelles dans les quartiers Nord de Marseille. La mise en service de la ligne rénovée est prévue en 2006. L'enquête publique s'est déroulée à la fin du premier trimestre 2002 et le dossier doit être transmis prochainement au Conseil d'Etat en vue de sa déclaration d'utilité publique. Les études de projet, études fines du projet préalables au lancement des travaux, ont d'ores et déjà été lancées en 2002, avec la mobilisation d'un financement de l'Etat. Elles doivent s'achever fin 2003, conformément au calendrier prévu. Les travaux devraient pouvoir commencer début 2004, après la déclaration d'utilité publique du projet. Afin de faciliter sa réalisation, ce projet bénéficiera des mesures d'assouplissement budgétaire arrêtées lors du Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 pour une quinzaine d'opérations ferroviaires financées dans le cadre des contrats de plan Etat-région.
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