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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent plongés les éleveurs de porcs. Les propositions contenues dans le rapport PORRY, présentées le 29 janvier dernier à l'ensemble des représentants de la filière, avaient été jugées intéressantes et avaient recueilli un large consensus. Toutefois leur mise en oeuvre, notamment pour les plus urgentes d'entre elles, semble rencontrer certains problèmes et retards. Il en est ainsi par exemple du plan de cessation d'activités, dont les conditions d'application actuelles sont jugées par trop rigides par la profession, ou encore de la question de la répercussion du coût du service public d'équarrissage. Il souhaite donc connaître le calendrier et les propositions du Gouvernement pour répondre à la détresse des producteurs de porcs.
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Texte de la REPONSE :
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La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 5 millions d'euros. De plus, une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003 et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Bien que les cours n'aient pas atteint un niveau tout à fait satisfaisant au regard des coûts de production on constate depuis quelques semaines une amélioration très sensible des cotations. Les mesures mises en oeuvre y ont sans doute contribué. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Cette dotation de 15 millions d'euros sera affectée au budget de l'Office interprofessionnel de l'élevage, des viandes et de l'aviculture (OFIVAL). Les actions que j'ai annoncées le 29 janvier dernier sont en cours de mise en oeuvre. Enfin, les propositions d'évolution du service public de l'équarrissage imaginées par les interprofessions pour 2005 ont été analysées. Il s'est avéré que ces propositions ont été évaluées par la commission comme contraires à la réglementation européenne. Elles ne pourront pas être mises en oeuvre. Il convient donc à présent de chercher les voies d'amélioration du dispositif existant.
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