FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40585  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3928
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6432
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  Banque mondiale
Analyse :  Revue des industries extractives. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala souhaite connaître de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les suites que le Gouvernement entend apporter à son soutien à l'initiative volontaire sur la transparence des industries extractives (EITI), à la lumière du rapport final rendu en décembre 2003 par la Revue des industries extractives (RIE), afin de la renforcer et de l'accélérer.
Texte de la REPONSE : La France, aux côtés du Royaume-Uni et de ses partenaires du G 8, apporte depuis le début son soutien à l'initiative sur la transparence financière des industries extractives (EITI), adoptée à Évian par le G 8 en juin 2003. Cette initiative, bien qu'antérieure, va dans le même sens que les recommandations de transparence prônées par le rapport final de la Revue des industries extractives, lancée par la Banque mondiale. Lors du dernier sommet du G 8 à Sea Island (États-Unis) le 8 juin dernier, cette initiative a été incluse dans une action plus large de lutte contre la corruption. Quatre pays pilotes ont été ralliés à des programmes conjoints pour la transparence appelés « compacts », dont deux, le Nigeria et le Pérou, font explicitement référence à la transparence des industries extractives. La France soutient l'initiative sur la transparence des paiements dans les industries extractives qui peut être considérée comme une étape permettant le renforcement de la démocratie et la lutte contre la pauvreté par une bonne gestion des finances publiques. En offrant un cadre transparent aux revenus pétroliers, gaziers et miniers, EITI devrait permettre aux pays qui s'engagent à adopter ses principes d'offrir une image crédible de leur développement économique, favorisant ainsi les investissements privés et l'assistance internationale. La France a participé activement aux démarches pour encourager des États à se porter volontaires au processus, en particulier en Afrique francophone. Elle entend poursuivre ces efforts en apportant, si besoin est, une expertise technique par la mise en place de groupes de travail ad hoc. Elle continue à se mobiliser pour aider à l'application des principes d'EITI dans la perspective de la prochaine présidence britannique du G 8 en 2005, qui portera notamment sur l'Afrique : la transparence y sera naturellement au rang des priorités.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O