|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
accidents
|
|
Analyse :
|
autocars à étage. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les autocars à étage. Chaque année de longs voyages sont organisés par des écoles ou des associations qui, pour des raisons économiques, sont effectués en car à étage. Cependant, la revue Transports scolaires n° 142 de juillet 2003 publiée par l'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public précisait que « les autocars à étage sont sans aucun doute les véhicules les plus dangereux qui existent. En prenant un tel véhicule, le risque d'être tué est multiplié par 2,2 ». Bien évidement au regard de cette statistique, les parents d'élèves, les professeurs et les associations de citoyenneté routière souhaite l'interdiction de ces véhicules. D'autre part, la commission de la sécurité des consommateurs a décidé d'instruire officiellement lors de sa séance plénière du 14 janvier 2004 un dossier (n° 30-020) sur la dangerosité des cars à étages. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du ministère du transport sur ces véhicules. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire s'interroge sur les préoccupations de l'association Citoyenneté routière relative à la dangerosité des cars à étage et sur les mesures que le ministère envisage de mettre en oeuvre. Les cars à étage sont soumis à une réglementation technique qui résulte aujourd'hui de dispositions communautaires (directives) et internationales (règlements de Genève), et toute proposition d'évolution doit faire l'objet d'une majorité qualifiée et s'appuyer sur des expertises internationales. Les propos du professeur Botto résultent de l'analyse de quelques accidents et ne permettent pas d'envisager l'interdiction de circulation sur le seul territoire français de tels véhicules dont le marché annuel est de l'ordre de 1 % des transports en commun de personnes vendus en France et qui sont autorisés sans restriction en Europe. La réglementation technique prend notamment en compte la stabilité de ces véhicules. Les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer participent activement aux différentes réunions internationales organisées dans le cadre de l'évolution et de la mise en place des prescriptions techniques relatives à la sécurité des véhicules automobiles. C'est ainsi que, les nouveaux systèmes électroniques de stabilisation de la trajectoire (ESP) qui permettent une amélioration significative de la stabilité des véhicules devraient pouvoir être généralisés rapidement sur les véhicules neufs. Par ailleurs, il convient de souligner que la réglementation technique applicable aux autocars a notablement évolué ces dernières années. C'est ainsi que pour les véhicules neufs, les performances de freinage ont été améliorées, la présence et le port de la ceinture de sécurité rendus obligatoires. Au-delà du respect strict des textes réglementaires, les professionnels du transport s'accordent à reconnaître la difficulté de la conduite de tels véhicules compte tenu de la prise au vent et de la position basse du poste de pilotage. Le Conseil national des transports a d'ailleurs préconisé une formation spécifique à la conduite de ces véhicules. L'alternative, très attendue par les professionnels, d'opter pour un véhicule long plutôt que pour un véhicule haut est désormais possible. En effet, la transposition nationale en 2003 de la directive 2002/27/CE qui traite des masses et dimensions des véhicules a autorisé la mise en circulation d'autocars plus long (jusqu'à 15 m), ce qui permet désormais aux autocars neufs à un seul niveau d'atteindre des capacités de transport sensiblement identiques aux anciens autocars à étage. Les organiseurs de transport ont maintenant la capacité de mieux choisir le type d'autocars le plus adapté à leurs préoccupations.
|