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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation au sujet des mesures prises à l'encontre du virus « Sasser ». Détecté le 1er mai dernier, le virus informatique est susceptible d'infecter tous les ordinateurs utilisant les systèmes d'exploitation Microsoft. Le virus arrête intempestivement l'ordinateur. Au-delà de l'enjeu concurrentiel et commercial, qui n'est pas la première préoccupation des consommateurs (a fortiori dans les petites et moyennes entreprises), de telles techniques de blocage se propagent sur l'Internet alors que ce dernier est aujourd'hui indispensable dans l'économie. Aussi, il demande quels sont les moyens déployés en collaboration avec les services de la Chancellerie pour faire face à ces virus. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre dans son plan RESO 2007 a rappelé en 2002 ses priorités pour « un nouvel élan au chantier de la société de l'information ». Ainsi, le Gouvernement a présenté au Parlement le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, texte législatif fondateur de l'internet en France. Adopté définitivement par le Parlement le 13 mai 2004 et publié au Journal officiel du 22 juin 2004, ce texte prévoit notamment de nouvelles dispositions pour lutter contre la cybercriminalité. Ainsi, « le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition » un virus informatique ou tout logiciel conçu pour porter atteinte à un système d'information constitue une nouvelle infraction pénale. Par ailleurs, le ministère chargé de l'industrie a lancé en mai 2004 une nouvelle édition d'Oppidum, appel à projets de Recherche et d'innovation doté d'un budget de quatre millions d'euros pour des « solutions innovantes, contribuant au développement d'usages de confiance dans la société de l'information sous la forme de solutions économiques et adaptées aux attentes des clients ». Dans les priorités de cet appel figureront les procédés de filtrage de l'internet (virus, courriers électroniques commerciaux non sollicités ou spam, contrôle parental, etc.). De tels projets de recherche permettront de voir émerger en France de nouvelles solutions pour sécuriser les systèmes d'information des utilisateurs d'internet, particuliers, entreprises et administrations. Au niveau européen, la France a soutenu la création d'une nouvelle agence européenne en charge de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA). Lancée en 2004 cette agence deviendra un centre d'expertise au service du Parlement, des États membres et de la Commission et participera au renforcement de la sécurité sur l'internet. Enfin, il appartient également aux acteurs de l'internet (fournisseurs d'accès, prestataires techniques, éditeurs de logiciels, communauté du logiciel libre, etc.) de proposer aux utilisateurs d'internet des solutions efficaces pour les protéger contre la prolifération des virus informatiques et des autres menaces qui pèsent sur le développement de l'économie numérique et plus largement de la société de l'information.
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