TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

    M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
    Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre de la justice, alors que nous voyons ces jours-ci des détenus oeuvrer sur nos plages souillées par la pollution, je voudrais évoquer ici la question du TIG, le travail d'intérêt général.
    La mise en oeuvre du plan de programmation Bédier permettant la création de centres de détention réservés aux mineurs est un pas supplémentaire franchi vers le traitement de la délinquance des plus jeunes. Mais cet effort louable va devoir s'appliquer dans la durée. Or la primodélinquance reste d'actualité. Le TIG constitue précisément un moyen original et complémentaire de lutte contre la petite délinquance. Destiné aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans responsables de dégradations, de conduite en état d'ivresse ou de petits délits liés aux infractions sur les stupéfiants, il permet une intégration dans une équipe de travail qui leur donne la possibilité d'apprendre à respecter des horaires et d'être subordonnés à une autorité. Par ce côté structurant, il peut donc être bénéfique et éviter en même temps la récidive.
    Le TIG est un dispositif qui marche mais qui mériterait peut-être d'être renforcé avec le soutien des collectivités locales. Tout d'abord, il pourrait être rendu obligatoire. Ensuite, alors que les lieux d'affectation des TIG sont généralement concentrés, comme en Alsace, dans les agglomérations ou les zones périurbaines, il pourrait être étendu à toutes les collectivités, y compris en milieu rural. Enfin, son application pourrait être assouplie - je pense notamment aux procédures d'encadrement ou à la flexibilité horaire. Monsieur le ministre, quel est votre sentiment sur le développement du travail d'intérêt général comme élément d'une stratégie volontariste et de prévention de la primodélinquance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous avez raison de souligner l'importance du travail d'intérêt général comme peine se substituant éventuellement à l'incarcération, en particulier pour les plus jeunes des délinquants. Dans la loi d'orientation, nous avons élargi les possibilités d'application du travail d'intérêt général en termes de réponse à un certain nombre de délits. En particulier, nous l'avons rendu possible lorsqu'il y a dégradation ou injure à personne détenant une part d'autorité.
    Pour endiguer la baisse effectivement préoccupante du pourcentage des travaux d'intérêt général dans le total des condamnations correctionnelles, qui est passé en cinq ans de 5,3 % à un peu plus de 4 % seulement de ces peines, il me paraît nécessaire de renforcer les services de probation et d'insertion qui dépendent de l'administration pénitentiaire et qui sont susceptibles d'accompagner ces jeunes ou ces adultes lorsqu'ils sont condamnés à effectuer une peine de travail d'intérêt général. Par ailleurs, et comme vous le suggérez, il faudra que je m'emploie à convaincre, ce qui sera, je crois, assez facile, les collectivités territoriales, qui sont sans doute les structures les mieux adaptées pour accueillir - et beaucoup le font déjà - des jeunes ou des adultes condamnés à effectuer des peines sous forme de travail d'intérêt général.
    Enfin, je souligne que le Premier ministre a demandé à l'un de vos collègues, M. Warsmann, de réfléchir à l'ensemble de la question des courtes peines et des peines de substitution. Ce dernier remettra son rapport dans les deux mois et nous verrons ce qui peut être fait pour diversifier les réponses pénales, en fonction des situations particulières des délinquants, afin d'apporter des solutions alternatives à l'incarcération pure et simple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)