FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40629  de  M.   Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3974
Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10308
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  médicaments homéopathiques. prescription. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'interdiction de prescriptions homéopathiques à l'hôpital. L'homéopathie représente aujourd'hui une alternative efficace et sans effet secondaire dans de nombreuses pathologies aiguës ou chroniques, et très utiles en accompagnement de traitements lourds. Par ailleurs, cette thérapeutique est particulièrement économique, ce qui représente un atout non négligeable à l'heure où le gouvernement réfléchit aux moyens susceptibles de réduire le déficit courant de l'assurance maladie. Pourtant, n'étant pas autorisés à l'hôpital, les médicaments homéopathiques ne peuvent être évalués correctement dans un certain nombre de pathologies, ce qui empêche nécessairement une plus grande vulgarisation de cette thérapeutique. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui expliquent cette interdiction des prescriptions homéopathiques à l'hôpital, et les mesures qu'il envisage de prendre afin de favoriser leur évaluation.
Texte de la REPONSE : Les médicaments homéopathiques peuvent être prescrits à l'hôpital dans le cadre des consultations externes, comme cela se passe pour la médecine de ville. En revanche, ils ne peuvent être achetés et donc utilisés à l'hôpital car ils ne sont pas agréés à l'usage des collectivités. En effet, l'agrément aux collectivités est attribué après avis de la Commission de la transparence au vu d'un dossier d'études cliniques apportant la preuve de l'efficacité du médicament dans des indications précises. Si les industriels de l'homéopathie souhaitent voir leurs médicaments agréés aux collectivités et donc utilisés à l'hôpital, il leur appartient de faire les investissements nécessaires afin de mettre en place les études cliniques visant à démontrer cette efficacité, à l'instar de ce que font les industriels du médicament allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent mettre en place des études cliniques en milieu hospitalier et procurer ainsi aux expérimentateurs hospitaliers les médicaments homéopathiques nécessaires à la conduite de ces essais cliniques.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O