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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les ensembles d'arts et traditions populaires pour obtenir des autorités consulaires françaises les visas nécessaires à leur participation à différentes manifestations. Les festivals de danses et de musiques du monde, et notamment le conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels, déplorent que ne soient pas prises en compte les informations données par les institutions des pays d'origine qui prouvent le sérieux des artistes concernés et que les notifications de refus soient faites trop peu de temps avant les départs envisagés. Ils souhaitent que le caractère d'échanges culturels de ces festivals soit reconnu et que cette spécificité soit prise en compte dans la délivrance des visas, par la création d'une carte de séjour pour les professions scientifiques, artistiques et culturelles, délivrée aux professionnels désirant passer de un à trois mois sur le territoire français. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures il souhaite prendre pour sauvegarder les échanges multilatéraux en matière de développement et de rayonnement de la culture française dans le monde, ainsi que les mesures à mettre en place pour faciliter ceux-ci, dans le domaine des arts et des traditions populaires.
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Texte de la REPONSE :
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Des visas de court ou long séjour peuvent être délivrés aux artistes salariés titulaires d'un contrat dûment visé par une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux indépendants ayant conclu avec un établissement à caractère culturel un contrat visé par une direction départementale des affaires culturelles ou aux artistes simplement invités par une collectivité locale, une manifestation ou un organisme culturel. Les visas de long séjour donnent droit à la délivrance, par les préfectures, d'une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique ou culturelle ». Ils ne sont en principe refusés que pour des motifs d'ordre public ou en présence d'une fraude avérée. Les artistes titulaires d'un contrat ou d'une invitation prévoyant un séjour inférieur à trois mois relèvent du droit communautaire applicable au visa uniforme de court séjour. Ce visa, valable pour tout l'espace Schengen, n'ouvre pas droit à la carte de séjour pour cette catégorie d'étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée). Il est délivré sur présentation de l'invitation ou du contrat visé, selon le cas, par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou la direction départementale des affaires culturelles, et des justificatifs requis par les instructions consulaires communes régissant la délivrance des visas Schengen (justificatifs de ressources, assurance médicale et de rapatriement, justificatifs d'hébergement et garanties de retour). Ces visas peuvent être refusés pour des motifs d'ordre public, mais également si le demandeur présente un profil migratoire marqué et risque de ne pas respecter les termes de son visa en se maintenant sur le territoire français à l'issue de sa prestation. L'expérience montre quotidiennement que ce risque est réel et que certains groupes d'artistes, même connus localement, peuvent prêter leur couverture à des candidats à l'immigration. Nos services visas, en Afrique subsaharienne notamment, sont donc particulièrement vigilants et procèdent, avec les moyens à leur disposition, à des enquêtes visant à s'assurer, autant que faire se peut, des intentions de retour des intéressés. Ces vérifications peuvent expliquer les délais constatés entre le dépôt de la demande et la notification de la décision consulaire. S'agissant des demandeurs de bonne foi, nos postes consulaires s'attachent, en liaison avec nos services de coopération et d'action culturelle, à faciliter les formalités de visa, dans le respect de la réglementation communautaire ou nationale en vigueur. Pour un meilleur encadrement de ces échanges, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture travaillent actuellement à la rédaction d'un protocole visant à simplifier les procédures d'instruction de ces dossiers.
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