FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40655  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3956
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5852
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  secours
Analyse :  spéléologie. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions accordées annuellement aux associations de spéléologie et ce, sur les dix dernières années. De plus, il souhaite savoir si des subventions spécifiques sont versées dans le cadre de la formation et de l'équipement des spéléologues appelés à collaborer avec les services de l'État dans le cadre des secours à personne.
Texte de la REPONSE : La fédération française de spéléologie (FFS) bénéficie de financements par le biais des conventions d'objectifs signées avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). Les subventions sont destinées au cofinancement des actions de développement des activités sportives et sont prises sur la part nationale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Par ailleurs, les structures affiliées à la FFS (clubs, comités départementaux et ligues) reçoivent une aide financière des services déconcentrés du MJSVA, par l'intermédiaire de la part régionale du FNDS. Le tableau ci-dessous indique le montant des subventions attribuées à la FFS et à ses structures de 1996 à 2003. FNDS part nationale

LES SOMMES SONT EXPRIMEES

en euros
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Total convention d'objectifs 210 160,00 194 510,00 260 837,00 254 739,00 289 766,00 298 187,00 322 371,00 341 766,00
FNDS part régionale

LES SOMMES SONT EXPRIMEES

en euros
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Cros/Cdos* 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00        
Ligues 36 389,00 34 022,00 31 987,16 46 265,23 45 141,07 61 820,00 64 851,00 56,008,00
Comités départementaux 39 286,00 41 514,00 73 022,01 110 993,56 91 416,97 107 098,00 119 331,00 92 881,00
Clubs 69 429,00 80 040,00 100 940,00 119 118,02 132 692,17 214 132,00 237,109,00 214 479,00
Autres 0,00 3 729,00 2 469,67 457,35 381,12 305,00 0,00    
Total FNDS et 43-91 145 409,00 159 305,00 208 418,84 276 834,16 269 630,33 383 355,00 421 291,00 363 368,00
* CROS : comité régional olympique et sportif/CDOS : comité départemental olympique et sportif.
Pour l'olympiade 2001-2004, les subventions spécifiques accordées à la commission des secours français de spéléologie de la FFS se répartissent ainsi : 2001 : 37 347 euros versés au titre de la formation et de la qualité des secours ; 2002 : 24 500 euros versés au titre de la formation et de la qualité des secours ; 2003 : 27 300 euros versés dans le cadre de la formation et l'équipement.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O