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Texte de la QUESTION :
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M. Luc-Marie Chatel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales . Il a été choqué d'entendre les commissaires européens Lamy et Fischler relancer il y a quelques jours, sans aucune concertation préalable avec les États membres de l'Union, les négociations de Doha sur l'OMC. La Commission n'a pas hésité à proposer à l'ensemble des ministres de l'Organisation mondiale du commerce réunis à Paris l'élimination du principe d'aide à l'exportation des produits agricole, et ce de manière tout a fait unilatérale. Sur le plan tactique, nous pensons qu'il s'agit d'une erreur magistrale qui consiste à se découvrir avant la négociation. Sur le fond, le contenu de ces propositions inquiète notre monde rural. Nos agriculteurs, nos éleveurs en particulier, ont déjà beaucoup souffert de crises successives, réforme de la PAC, vache folle. Ils ne survivraient ni à la suppression des aides à l'export ni à de nouvelles ouvertures de contingents d'importation, qui plus est en provenance de pays qui ne respectent pas les contraintes sanitaires et environnementales. Enfin il trouve particulièrement choquant que, pour des raisons tactiques voire politiques, à quelques semaines de la fin de son mandat et en pleine campagne pour les élections européennes, le commissaire français, outrepassant ses prérogatives, relance des négociations qui végètent depuis trois ans. Il souhaite donc sur ce dossier connaître la position du Gouvernement
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Texte de la REPONSE :
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Les cent quarante-sept membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord le 1er août 2004 à Genève qui fixe le cadre des futurs engagements en matière agricole. Il s'agit d'un accord d'étape qui sera précisé lors de la conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra en décembre 2005. L'Union européenne, sous la pression de la France, a obtenu que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est consolidé dans ses différents aspects : le concept des produits sensibles a finalement été retenu. Ainsi des flexibilités sont prévues pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. Les modalités retenues pour la réduction des soutiens internes ne devraient pas concerner l'Union européenne compte tenu de la récente réforme de la PAC ; elles contraignent en revanche les États-Unis à modifier leur propre politique agricole. Enfin, il est également prévu un assainissement des conditions de concurrence sur les marchés agricoles mondiaux par le désarmement de toutes les formes de subventions à l'exportation selon un principe de parallélisme quels que soient les instruments de soutien utilisés. Cet accord est donc satisfaisant. Mais la France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que l'esprit et la lettre de cet accord soient respectés.
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