|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question des séances d'essai rallyes. En effet, depuis la naissance des compétitions de vitesse sur route définies par la loi et les décrets du 19 octobre 1955, les constructeurs automobiles, engagés officiellement dans les championnats nationaux et internationaux, ont instauré des séances de mise au point sur des routes du domaine public comme un élément clé de la réussite de leur programme et de leur politique de développement. Ces séances d'essai permettent notamment de collecter, avant les épreuves, des informations sur le comportement des voitures afin de parvenir à des réglages optimaux relatifs à l'efficacité et à la sécurité de la voiture. Cependant, il semble aujourd'hui qu'il n'existe pas de réglementation en la matière et que les séances d'essai sur route ne sont pas reconnues par la législation. Toutefois, il indique que dans les faits, il semble que les équipes de rallye aient recours à des essais non officiels, organisés cependant avec le maximum de précautions, ce qui ne peut permettre malheureusement de garantir une sécurité totale, les préfectures n'étant pas conviées à donner leur avis. Par conséquent, il semblerait intéressant de pouvoir adapter le cadre législatif et réglementaire afin que ce type d'essai automobile puisse prendre en compte cette réalité. Ceci pourrait se concrétiser par la mise en place d'un cahier des charges rigoureux et clairement défini afin que soient respectés tous les paramètres et notamment ceux relatifs à la sécurité. La mise en place d'un tel dispositif permettrait de tendre vers un nouveau renforcement des mesures en faveur de la politique de sécurité routière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui pourraient être envisagées à cet effet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'intérieur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les essais automobiles n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions du décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et ne peuvent effectivement être autorisés sur la voie publique. Ils se déroulent habituellement sur des circuits de vitesse fermés. Or, comme le souligne l'honorable parlementaire, les organisateurs souhaitent, préalablement à un rallye, que puissent se dérouler des séances d'essais permettant le repérage du domaine public et la mise au point nécessaire à l'efficacité et à la sécurité des véhicules. C'est en raison des nombreuses interrogations et préoccupations que suscite la sécurité des rallyes qu'un groupe de travail a été mis en place au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, auxquels sont associés les ministères des sports, des transports, les représentants des fédérations françaises automobiles et motocyclistes ainsi que des personnalités qualifiées. Les orientations qui seront proposées par cette instance devraient ouvrir la voie à une réforme de la réglementation applicable aux épreuves et compétitions sportives sur les voies publiques et dans les lieux non ouverts à la circulation, et permettraient aux essais d'avoir un cadre réglementaire pour qu'ils se déroulent en toute sécurité.
|