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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'année 2001 à l'égard de la sécurité sociale. Selon la Cour des comptes, avec le ralentissement de la croissance économique, le renversement de la courbe démographique et l'accélération attendue des dépenses de retraite, la croissance persistante des dépenses de santé laisse présager des difficultés accrues dans la maîtrise des comptes sociaux. Les magistrats financiers mettent également en avant l'existence de nombreux dispositifs, hors exonérations de charges, qui privent le régime des salariés de 10 milliards d'euros de ressources : chèques-restaurant ou vacances, épargne salariale d'entreprise, participation et intéressement, complémentaires décès, invalidité et maladie d'entreprise. Le développement de ces dispositifs « par nature égalitaire », et qui « représentent une part croissante de la rémunération du travail », constitue « une menace pour les régimes de base ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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