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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les modalités d'indemnisation des enfants dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie pendant l'Occupation. En réponse à sa question écrite n° 29512, il a bien voulu lui indiquer dans le Journal officiel du 10 février 2004, page 1020, qu'un décret formalisant ces dispositions serait publié dès que le périmètre des ressortissants éligibles aurait été défini. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette procédure et dans quel délai ces personnes pourront obtenir enfin satisfaction.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du dispositif permettant l'indemnisation des orphelins de la barbarie nazie, dont le processus a été précisé par le ministre délégué aux anciens combattants à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n° 29512 du 1er décembre 2003, a nécessité un examen attentif par les services administratifs. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
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