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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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mutualité sociale agricole
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Analyse :
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pensions d'invalidité. mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les agriculteurs du versement trimestriel des pensions d'invalidité par la mutualité sociale agricole. Pour les exploitants agricoles invalides dont la situation financière est déjà très limitée, ce retard du versement sur trois mois, à terme échu, ne facilite pas leurs conditions de vie. Il lui demande s'il serait possible d'envisager la mensualisation du règlement de cette pension.
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Texte de la REPONSE :
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La pension d'invalidité servie par le régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) constitue l'une des dernières prestations sociales à échéance régulière versée trimestriellement à terme échu. Conscient des difficultés qu'engendre cette situation, en particulier pour les assurés les plus modestes, et par souci d'équité et d'harmonisation avec les mesures prises dans les autres régimes, le Gouvernement examine avec les organisations intéressées les modalités de mise en place, dans les meilleurs délais possibles, de la mensualisation de la pension d'invalidité.
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