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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) nouvellement créée. Cette autorité a notamment pour mission de « veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ». Or il semblerait qu'elle n'ait pas satisfait pleinement cette mission lors de l'offre publique simplifiée de France Télécom sur les actions de sa filiale Wanadoo au cours de 8,86 euros, sachant qu'en juillet 2000 cette action valait 19 euros. Ainsi, les petits actionnaires ayant payé 19 euros l'action vont perdre la moitié de leur investissement alors que le résultat de France Télécom est bénéficiaire. Elle lui demande si l'AMF a véritablement joué son rôle de protection de l'épargne investie et ce que le Gouvernement compte faire pour que les petits actionnaires ne perdent pas une grande partie de leur investissement. Il lui semble que les actionnaires individuels devraient être mieux protégés car les entreprises ne peuvent pas se passer de la part de leurs investissements.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions financières de cette offre publique ont été établies par la société initiatrice au moyen des méthodes usuelles de valorisation, sur la base des perspectives d'activité de Wanadoo. Elles ont été jugées conformes à ces perspectives par l'Autorité des marchés financiers, par le conseil d'administration de Wanadoo, qui a statué à l'unanimité, ainsi que par la grande majorité des actionnaires de Wanadoo, puisque près de 85 % des actions Wanadoo visées par l'offre y ont effectivement été apportées. Par ailleurs, pour témoigner de son attachement à la fidélité de ses petits actionnaires, France Télécom a annoncé, le 20 avril 2004, qu'elle consentait un geste commercial en leur faveur, en proposant aux actionnaires historiques de Wanadoo de bénéficier de bons d'achats dont le montant peut, selon le nombre d'actions détenues, atteindre 150 euros par actionnaire.
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