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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par la totalité des exploitants agricoles du département de l'Aude suite à la sécheresse de l'année 2003. En effet, dans un premier temps, la priorité a été donnée aux pertes subies dans le secteur de l'élevage. A cet effet, un premier dossier calamités agricoles a été déposé et accepté par l'intégralité de ces services et financé au début de l'année 2004. Dans un deuxième temps, les organisations agricoles ont transmis, par le biais de la DDA de l'Aude, un dossier concernant les productions de semences légumes plein champ et apiculture qui a été reconnu par la Commission nationale des calamités agricoles au mois de février 2004. Enfin, un dossier portant sur les difficultés rencontrées sur les zones viticoles a été constitué. Les exploitants auraient souhaité que ces deux dossiers soient abordés lors de la commission nationale qui s'est tenue le 5 mai pour un financement intervenant dans le courant du mois de juin ou du mois de juillet 2004. Or, il semble que ces deux dossiers n'aient pas fait l'objet d'un examen lors de cette commission et que les financements soient repoussés, au détriment des semenciers et vignerons qui, au-delà d'une conjoncture difficile, n'ont eu aucune rentrée financière depuis la récolte 2002. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour aider les agriculteurs en situation difficile et se conformer à l'avis initial de la Commission nationale des calamités agricoles en février 2004.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure des calamités agricoles appliquée à la sécheresse 2003 a permis la mise à disposition dès septembre 2003, des premiers crédits d'indemnisation destinés aux éleveurs. Pour la suite de la procédure, la Commission nationale des calamités agricoles a examiné les demandes de crédits pour les dossiers dont l'instruction était terminée. Ainsi suite à la réunion du 4 mai 2004, un montant de 2 376 882 euros a été délégué à la Trésorerie générale de l'Aude par aube interministériel du 28 juin 2004. La Commission nationale, dans sa séance du 6 octobre 2004, a donné un avis favorable à la demande financière de ce département à hauteur de 594 948,04 euros. Ces crédits ont été délégués à la trésorerie générale de votre département le 3 décembre 2004 et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt procède actuellement à la mie en paiement des sommes dues aux sinistrés.
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