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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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réparation automobile
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Analyse :
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carrossiers. relations avec les assureurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des carrossiers réparateurs spécialisés dans la réparation des véhicules endommagés. Dans un contexte de forte réduction de leur activité, ces derniers subissent en effet une réduction très importante des remises qui leur sont consenties par les constructeurs automobiles sur les pièces détachées. Ils subissent en outre une forte pression de la part des assureurs qui, par le biais de conventions d'agrément, fixent les tarifs horaires, remises, et services gratuits auxquels ils sont soumis. Compte tenu des conséquences économiques qui découlent de cette situation déséquilibrée, les carrossiers réparateurs attendent des pouvoirs publics qu'ils favorisent l'ouverture de négociations entre leur profession et les assureurs. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés mentionnées par la profession ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Il convient d'ailleurs d'observer que les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Dès lors que les partenaires économiques respectent les règles de la concurrence, ni le code de commerce, ni le code des assurances ne justifient une intervention des pouvoirs publics. Néanmoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est sensible aux difficultés rencontrées par les carrossiers réparateurs. C'est pourquoi il a proposé aux professionnels que ses services (direction du Trésor, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) encouragent et prennent part à une concertation visant à améliorer le dialogue entre assureurs et professionnels de l'automobile de manière à assurer une meilleure transparence de la négociation commerciale et une meilleure prise en compte de la qualité de service offerte par les carrossiers.
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