|
Rubrique :
|
politique extérieure
|
|
Tête d'analyse :
|
relations financières
|
|
Analyse :
|
Chine. spoliations subies par les Français en 1949. indemnisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Rochebloine demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui apporter un éclairage sur l'état du contentieux existant entre la France et la République populaire de Chine au sujet des spoliations de biens privés détenus en Chine par des ressortissants français avant 1949. Considérant le fait que le gouvernement chinois a déjà entrepris le versement d'indemnisations à l'égard de ressortissants de plusieurs pays, il s'interroge sur les raisons qui semblent justifier un blocage des négociations sur ce sujet. En effet, il lui semblerait utile de connaître la position du gouvernement français sur l'ensemble de ce dossier, sachant qu'il doit être mis en perspective avec les dossiers de contentieux non réglés à ce jour, relatifs aux emprunts or de 1903 à 1925. Il s'interroge sur les chances de succès d'une négociation globale et il se demande s'il ne serait pas plus efficace de traiter les différents dossiers d'une manière indépendante.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le contentieux sur les biens privés entre la France et la République populaire de Chine comporte deux volets : les titres d'emprunts, dont le remboursement a été interrompu par les autorités chinoises, et les spoliations de personnes physiques et morales dont les biens ont été confisqués lors de l'instauration du régime communiste chinois en 1949. Les autorités françaises n'ont cessé de manifester depuis plusieurs années auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à une solution définitive et aussi satisfaisante que possible du contentieux dans le cadre d'une approche globale. La partie chinoise a accepté la création d'un groupe d'experts au niveau technique entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère homologue chinois afin de progresser vers le règlement global de ce contentieux financier. Ce groupe a tenu sa première réunion au début du mois de juillet.
|