FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40870  de  M.   Prévost Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 14/09/2004  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  08/06/2004  page :  4199
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons. développement
Texte de la QUESTION : M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des associations militant pour le don et la greffe d'organes. Les associations s'inquiètent du retard pris par la révision de la loi bioéthique. Après une première navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte est aujourd'hui bloqué à cause d'un ordre du jour chargé. La nouvelle mouture présente des avancées indéniables susceptibles d'améliorer de manière très significative la situation marquée par une importante pénurie d'organes. Il est nécessaire que cette loi voie le jour rapidement car elle implique la vie ou la mort des concitoyens. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre au besoin d'organes et aux nécessités vitales des malades.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Bretagne N