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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation actuellement toujours très préoccupante des exploitations à la suite de la sécheresse de 2003. Alors que les trésoreries de celles-ci ont été largement entamées par les achats de nourriture, les aides calamité n'auraient été versées à cette heure que pour moitié, tandis que les prêts calamité n'ont pu être réalisés. Alors que chaque département - la DDA en Meurthe-et-Moselle - a fait remonter ses chiffres comme convenu pour validation nationale, la Commission nationale des calamités a semble-t-il refusé de les valider. Il en résulte sur le terrain une tension particulièrement vive, que l'on peut comprendre au vu de l'état des exploitations. Les agriculteurs, relayés par les représentants du syndicat FDSEA de Meurthe-et-Moselle, attendent un déblocage urgent de ce dossier dans la ligne des engagements pris antérieurement. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement de la sécheresse 2003 a été réalisé dans des délais particulièrement brefs au regard de l'ampleur de ce sinistre (83 départements sinistrés, pour pratiquement toutes les productions) et de l'inévitable lourdeur des tâches d'expertise, d'évaluation des dommages, de calibrage des mesures, de dégagement des moyens budgétaires nécessaires. C'est ainsi que les trois quarts des départements sinistrés, qui avaient pu constituer à temps leur dossier pour la commission nationale des calamités agricoles ont pu recevoir un acompte sur indemnisation dès le mois de septembre 2003. Aucune sécheresse de cette ampleur n'avait jusque-là fait l'objet d'une première indemnisation aussi précoce. L'examen des nouveaux dossiers et des demandes complémentaires s'est poursuivi à un rythme accéléré. Début 2004, les conditions d'indemnisation des grandes cultures (céréales, etc.) ont pu être définies en tenant compte, comme la réglementation le prévoit, des hausses de prix enregistrées sur les récoltes 2003 du fait de la raréfaction de l'offre consécutive à la sécheresse. Tenant compte de certaines difficultés posées par la stricte application de cette disposition, le ministre de l'agriculture a accordé une dérogation exceptionnelle aux départements dont les grandes cultures avaient été sinistrées en 2003 non seulement par la sécheresse, mais aussi par un autre sinistre important antérieur, comme les pertes de semis dues au gel. Ces départements, au nombre desquels figurent tous ceux de la région Lorraine, peuvent appliquer au calcul des pertes sur blé une hausse des prix 2003 de cette culture inférieure à celle définie au niveau national. Les avis de la dernière réunion de la commission nationale des calamités agricoles, tenue le 6 octobre dernier, vont par ailleurs permettre de verser les crédits nécessaires pour solder les indemnisations de la sécheresse dans les départements où des besoins étaient encore non couverts.
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