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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des adjoints de sécurité et sur leur devenir, notamment pour ceux qui n'ont pas réussi le concours de gardien de la paix. Il lui demande, d'une part, quelles dispositions entend prendre le ministère pour pérenniser au sein de la police nationale les adjoints de sécurité, dont le rôle et l'utilité ont été plus d'une fois démontrés. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si les accords de partenariat signés par la direction générale de la police nationale avec certaines entreprises privées ont vocation à se généraliser et s'ils constituent un moyen de ne plus faire de l'insertion de ces personnes dans la police nationale dès la fin de leur contrat une priorité.
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Texte de la REPONSE :
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Au regard de l'apport significatif que constituent les ADS pour la police nationale, il a été décidé que le dispositif était détachable du programme emplois jeunes. L'emploi des ADS a été pérennisé à compter de l'année 2003. La police nationale peut donc continuer de recruter des agents contractuels de droit public pour une durée de cinq ans non renouvelable, dans la limite du nombre d'emplois qui lui est attribuée au titre des exercices budgétaires successifs. Pour 2004, le nombre total de ces emplois est de 11 300. À l'issue de leur contrat, les ADS ont majoritairement vocation à intégrer un des corps de la police nationale, par la voie des concours internes et externes qui leur sont accessibles. Depuis 1997, 60 % des ADS ayant quitté le dispositif y sont déjà parvenus. Ils peuvent ainsi passer le concours de gardien de la paix, et notamment le concours spécifique réservé aux ADS, appelé second concours, après trois ans d'ancienneté de services, et pendant un an après avoir quitté cet emploi. Dans le cadre de ce concours spécifique, 40 % des postes leur sont réservés. Depuis 1997, 13 615 ADS ont ainsi pu intégrer le corps des gardiens de la paix. Ils peuvent également accéder aux concours internes des corps administratifs, techniques et scientifiques ouverts par la police nationale. À ce titre, 378 ADS ont réussi cette reconversion. Afin de faciliter leur accession à ces concours, les ADS, pendant la durée de leur contrat, peuvent bénéficier des préparations organisées par le ministère de l'intérieur, et pour un certain nombre d'entre eux, s'inscrire gratuitement aux préparations dispensées par le centre national d'enseignement à distance (CNED). Toutefois, les ADS peuvent également opter pour une reconversion professionnelle en dehors de l'institution policière, soit dans d'autres emplois publics, soit dans le secteur privé. Ainsi, 2 106 d'entre eux (9 %) se sont dirigés vers d'autres emplois publics comme la police municipale, l'administration pénitentiaire, la SNCF, et 2 312 autres (10 %) ont opté pour le secteur privé. Enfin, pour les ADS arrivés en fin de contrat, qui n'auraient pas pu ou pas voulu intégrer l'institution policière, et dont le projet professionnel aurait échoué, la police nationale a recherché des débouchés par la conclusion d'accords nationaux, déclinés au niveau régional dans le cadre de conventions passées avec des entreprises oeuvrant dans la sécurité et les transports, ainsi qu'avec des grandes surfaces. La recherche de ces débouchés vers le secteur privé ne vient donc pas se substituer à une possible intégration au sein de la police nationale, mais constitue plutôt, pour l'ensemble de ces personnels, une alternative indispensable pour atteindre l'objectif de reconversion professionnelle que s'est fixé le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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