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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des Journaux officiels. Le lancement du projet Adele, pour « administration électronique », est présenté par le Gouvernement comme destiné à résoudre les pesanteurs de l'administration. Toutefois, les syndicats craignent qu'il ne soit en réalité l'occasion d'une réduction drastique des effectifs, ainsi que d'une privatisation rampante justifiée par la mise en oeuvre du partenariat public-privé. Pourtant, les Journaux officiels sont un service public dont la qualité et l'efficacité ne peuvent être mises en cause par quiconque. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les Journaux officiels ont effectivement fait la preuve, depuis de nombreuses années, de leur capacité à assurer un service public de qualité. Dans l'intérêt même du service, il est nécessaire de veiller à sa modernisation et de tirer parti des nouvelles possibilités offertes par le développement des technologies de l'information et de la communication. Cela conduit, non seulement à recourir davantage à la diffusion électronique, mais aussi à développer la saisie à la source des données. Ces évolutions, comparables à celles qu'a déjà connues la presse parisienne, conduiront nécessairement à une adaptation des métiers et des effectifs correspondants. Les modalités de cette adaptation seront définies à l'issue d'un processus de négociation, engagé sur la base d'un protocole d'accord conclu entre la Direction des Journaux officiels, la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACI-JO) et la représentation syndicale. Il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de confier au secteur privé la responsabilité des éditions assurées par la Direction des Journaux officiels.
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