PERMANENCE DES SOINS MÉDICAUX

    M. le président. La parole est à M. Léon Vachet.
    M. Léon Vachet. Monsieur le ministre de la santé, alors que s'achevait, en juin 2002, la grève des gardes et astreintes des médecins libéraux, vous avez demandé à une mission présidée par le sénateur honoraire Charles Descours d'élaborer des propositions sur la permanence des soins. En effet, la continuité des soins est de plus en plus menacée par l'indisponibilité du personnel médical sur certaines parties du territoire, notamment en zone rurale, et par la désaffection croissante des praticiens médecins et des pharmaciens à l'égard de la contrainte que représentent les gardes et les astreintes.
    Pour illustrer ce problème des gardes auquel est surtout confronté ce qu'on appelle la France d'en bas, permettez-moi de citer l'exemple précis de Châteaurenard, commune de 13 000 habitants comptant douze médecins et cinq pharmaciens. Dans cette commune du nord des Bouches-du-Rhône, si une personne désire faire appel à un médecin la nuit ou le week-end, elle doit composer le 15 et elle se trouve orientée vers le SAMU. De plus, pour obtenir des médicaments, elle peut être contrainte de se rendre dans une autre commune distante de plus de dix kilomètres.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
    M. Léon Vachet. Il me semble que la ruralité intéresse très peu certains. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vous l'admettrez, ce système paraît inadapté. Il n'est pourtant pas neutre financièrement puisque, actuellement, dans les départements où a été mise en place une sectorisation des gardes, les caisses primaires d'assurance maladie versent aux médecins généralistes, pour la rémunération des astreintes, un paiement forfaitaire de 50 euros par tranche de douze heures qui s'ajoutent aux consultations majorées éventuellement par le praticien.
    M. le président. Monsieur Vachet, posez votre question, s'il vous plaît !
    M. Léon Vachet. Malgré les difficultés rencontrées, le rapport Descours a opté, en ce qui concerne la participation...
    M. le président. Monsieur Vachet, je vous ai rappelé une première fois à l'ordre : soit vous posez votre question et je vous laisse terminer, soit je vous retire la parole. Quelle est la question ?
    M. Léon Vachet. Laissez-moi la poser ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour établir un service de garde...
    M. le président. Le ministre va vous répondre, monsieur Vachet !
    M. Léon Vachet. ... de proximité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Monsieur Vachet, c'est fini ! Merci !
    M. Michel Delebarre. Très bien, monsieur le président !
    M. le président. Monsieur Delebarre, merci de votre assentiment, mais vous n'avez pas la parole !
    La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, sept mois durant, les médecins généralistes ont été en grève en manifestant le désir d'un nouveau mode d'exercice.
    M. René Dosière. Toujours plus !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il est clair que, quelles que soient les raisons, parfois légitimes, la mise en cause de la permanence des soins contribue d'une part à désorganiser nos services d'urgence, ce qui n'est pas acceptable,...
    M. Jean-Louis Bianco. C'est vrai !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et, d'autre part, à mettre en cause un service auquel les citoyens ont droit.
    M. Jean-Louis Bianco. Très juste !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le Gouvernement a apporté trois réponses.
    La première figure dans la loi de financement de la sécurité sociale qui édicte le principe selon lequel la permanence des soins correspond à une action d'intérêt général dont le financement doit être prévu.
    M. René Couanau. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ensuite, la commission, présidée par le sénateur Descours, a rendu ses conclusions. Elles ont été largement diffusées et des textes de mise en oeuvre seront soumis au Conseil d'Etat avant le 31 mars.
    M. Jean-Michel Dubernard. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je peux cependant vous indiquer d'ores et déjà que la permanence des soins reposera d'abord sur le volontariat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Michel Dubernard. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Si ce volontariat ne suffit pas, le conseil départemental de l'ordre des médecins sera saisi et, en dernier recours, l'autorité préfectorale prendra les décisions nécessaires pour assurer la permanence des soins. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Cela étant, cette permanence sera exercée sous des modes divers, selon les lieux : maisons médicales de garde, régulation du centre 15 par les libéraux eux-mêmes ou toute autre fonction.
    Enfin, dernière réponse, nous espérons que la prochaine convention médicale prendra en compte la permanence des soins afin que les médecins assurent le service auquel les citoyens ont droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)