REVENDICATIONS DES CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES

    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour exposer sa question, n° 408, relative aux revendications des conseillers pédagogiques.
    M. Jean-Claude Viollet. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, j'ai souhaité appeler votre attention sur la situation des conseillers pédagogiques de circonscription, enseignants expérimentés devenus formateurs, qui assurent des tâches multiples au sein de l'éducation nationale. Vous le savez, ils participent au recrutement, puis à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré. Ils interviennent dans l'élaboration, la mise en oeuvre ou le suivi de projets pédagogiques divers, et conduisent eux-mêmes des animations pédagogiques. Ils gèrent en direct un certain nombre de dossiers, d'équipements ou de dispositifs, tant sur le plan technique que sur le plan administratif ou financier. Ils participent à de nombreuses réunions de pilotage ou de commissions spécialisées, rédigent de nombreux documents ou rapports, représentent en tant que de besoin les IEN, les inspecteurs de l'éducation nationale - dont parfois ils assurent aussi le secrétariat -, auprès de différentes instances représentatives. Ils relaient sur le terrain les différentes priorités nationales ou académiques.
    Ces conseillers pédagogiques de circonscription, dont les missions ne cessent d'augmenter et les responsabilités de s'accroître, se plaignent, dans le même temps, d'une dégradation des conditions d'exercice de leur profession, tout autant que d'une absence criante de reconnaissance de leur métier.
    Aussi, leur rôle m'apparaissant déterminant dans les futures évolutions de l'école, je vous demande, monsieur le ministre, de m'indiquer les mesures susceptibles d'être prises à leur égard, et si possible dès 2004, notamment dans le cadre des nouvelles orientations que vous entendez donner à la formation des enseignants.
    Allez-vous, par exemple, exiger le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, le CAFIPEMF, comme préalable à toute nomination sur un poste de conseiller pédagogique de circonscription avec, comme corollaire, la mise en place d'une formation préparatoire aux épreuves du CAFIPEMF, d'une formation à la prise de fonction et d'une formation continue ?
    Allez-vous, ce faisant, reconnaître l'identité professionnelle des conseillers pédagogiques de circonscription et, en conséquence, revaloriser leur rémunération de base comme leur dotation globale de fonctionnement, améliorer leur déroulement de carrière mais aussi les reconnaître comme formateurs à part entière dans les IUFM et donc les rémunérer comme tout autre intervenant lorsqu'ils y interviennent en formation continue ?
    Allez-vous enfin, eu égard aux missions de plus en plus lourdes qui incombent aux équipes de circonscription et aux besoins croissants en matière de formation initiale et continue des enseignants, envisager une augmentation significative du nombre des conseillers pédagogiques de circonscription ?
    Sans doute serez-vous d'accord avec moi pour affirmer que les CPC peuvent être les acteurs privilégiés d'un projet ambitieux pour l'école de la République, à condition de leur en donner les moyens.
    C'est pourquoi ils seront, comme moi-même, particulièrement attentifs aux réponses concrètes que vous apporterez à ces différentes questions, qui traduisent leurs préoccupations.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, il faut d'abord rappeler que la dénomination de conseiller pédagogique recouvre deux réalités différentes.
    Un conseiller pédagogique peut être un maître formateur, qui consacre une partie de son temps de travail à la formation initiale des futurs enseignants du premier degré.
    Il peut être aussi l'adjoint de l'inspecteur de circonscription. Il se spécialise alors généralement dans telle ou telle discipline, par exemple artistique ou sportive, et consacre son temps aux questions de formation continue des enseignants du premier degré.
    Les conseillers pédagogiques sont eux-mêmes des professeurs des écoles ou des instituteurs.
    Les missions qu'ils doivent remplir sont reconnues de manière significative par l'octroi de compléments de rémunération et d'avantages statutaires ou de carrière.
    De nombreux conseillers pédagogiques deviennent en effet IEN ou inspecteurs d'académie. De plus, les conseillers pédagogiques chargés de la formation initiale des professeurs des écoles perçoivent près de 1 400 euros par an en plus de leur rémunération. Ceux qui sont chargés de la formation continue peuvent percevoir jusqu'à 2 150 euros par an sous forme de bonifications indiciaires prises en compte pour la retraite.
    S'agissant des avantages statutaires, il faut savoir que la plupart des conseillers pédagogiques membres du corps des instituteurs ont été intégrés dans celui des professeurs des écoles et ont bénéficié à cette occasion d'une majoration d'ancienneté de deux ans et six mois. De plus, les critères de choix retenus pour l'accès à la hors classe des professeurs des écoles favorise la promotion des conseillers pédagogiques.
    Quant au remboursement de leurs frais de déplacement, je rappelle que ses modalités sont soumises au mêmes règles que pour les autres fonctionnaires. Le texte a d'ailleurs été récemment modifié pour prendre en compte la dépense réellement engagée par les agents.
    L'identité professionnelle des conseillers pédagogiques est d'ores et déjà bien reconnue. Un décret du 22 janvier 1985 fixe les conditions dans lesquelles les instituteurs ou les professeurs des écoles sont nommés maîtres formateurs. Ce décret prévoit notamment que seuls les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires du CAFIPEMF peuvent être nommés conseillers pédagogiques.
    Quant aux conseillers pédagogiques de circonscription, il est bien évident que leur rôle est essentiel à la bonne marche de l'enseignement primaire. Nous travaillons actuellement - et cela répond à votre souhait - à la nécessaire revalorisation de leur fonction.