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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la profonde inquiétude des acteurs associatifs du secteur de l'insertion professionnelle des personnes en grande difficulté. En effet, en vertu de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, paru au JO n° 294 du 20 décembre 2003, « les embauches réalisées à compter du 1er juillet 2005 par les entreprises d'insertion mentionnées à l'article L. 322-4-16-1 et par les entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées à l'article L. 322-4-16-2 n'ouvrent pas droit à cette exonération » (chapitre 1er, mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs, article 1). Par ce texte, le Gouvernement a porté un coup sévère à l'insertion professionnelle, au mépris des personnes les plus en difficulté comme de ceux qui se battent pour leur venir en aide. Cette mesure inadmissible privera en effet les associations concernées de l'un des principaux leviers dont elles disposaient pour mener une politique efficace en faveur de l'insertion. Il lui demande si, face au tollé déclenché par cette disposition incompréhensible, le Gouvernement entend écouter enfin les acteurs de terrain de l'insertion professionnelle.
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